Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Préambule 

Le site en ligne Deercraftshop.fr et le magasin sont exploités par la Société SAS DEERCRAFT, dont voici l’identification complète : 

DEERCRAFT

Boutique et Ateliers de Loisirs Créatifs

111 rue Jean Jaures 

42700 Firminy 

Siret : 85131519200019

Tél: 09.81.67.77.75 (du mardi au samedi, de 10h à 18h en non stop) 

Mail : deercraftshop@gmail.com 

Art. 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de toutes ventes conclues entre la société DEERCRAFT (ci-après dénommée « DEERCRAFT ») et un consommateur (ci-après dénommé « le client») souhaitant acquérir au sein du magasin les produits proposés à la vente par DEERCRAFT (ci-après dénommés « les Produits »). 

1.2 Le fait pour le client  d’acheter au sein du magasin implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente qui sont disponibles au point accueil du magasin. A ce titre, le client  déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente avant son achat en magasin.

Le fait que DEERCRAFT ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation de DEERCRAFT à se prévaloir ultérieurement des Conditions Générales de Vente.

1.3 DeerCraft se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de ventes applicables lors de l’achat passé par le client au sein du magasin seront celles en vigueur au jour de cet achat.

1.4 L’offre de vente proposée par DEERCRAFT dans son magasin est exclusivement destinée à la clientèle disposant de la capacité de contracter. Le client déclare remplir cette condition.

Art. 2 : Produits et services

2.1 Les produits et services offerts par DEERCRAFT sont ceux qui figurent soit sur le site en ligne soit en magasin.

2.2 Le client est informé en magasin ainsi que sur le site en ligne des caractéristiques essentielles des produits qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 

2.3 Les caractéristiques des Produits sont celles communiquées par le fabricant sur la notice d’emploi ou sur tout autre document joint aux Produits.

2.4 Les photographies présentes sur le site en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

2.5 Les offres présentées par la société DEERCRAFT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Art. 3 : Tarifs et modalités de paiement 

3.1 Le prix des Produits affiché en magasin et sur le site en ligne sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (T.T.C.), conformément à l’article L 113-13 du Code de la Consommation

3.2 Les Produits sont vendus au client au tarif en vigueur au jour où le client  procède à l’achat en magasin. 

3.3 Le prix des produits est payable en Euros (€).

3.4 Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité où la date de fin de validité prédominera. Hors période de tarification spéciale (promotion), DEERCRAFT pourra réviser ces tarifs sans préavis.

3.5 Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de l’achat et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits offerts. 

3.6 Le prix des Produits est payable comptant en totalité au jour de l’achat en magasin par le client, selon les modalités suivantes :

  • en espèces, ce dans la limite prévue par la réglementation en vigueur ;
  • par carte bancaire ;
  • par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, dûment complété et signé par le client et libellé à l’ordre de DEERCRAFT.
  • par chèque cadeau, selon les modalités d’utilisation de ce chèque cadeau.

3.7 Le client garantit à DEERCRAFT qu’il dispose des fonds nécessaires au règlement du Produit.

Le client garantit également à DEERCRAFT qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement utilisé pour le règlement de son achat et notamment qu’il dispose lors de la validation de son achat, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Art. 4 : Chèques cadeau et carte de fidélité 

4.1 La société DEERCRAFT met à disposition du client un programme de fidélisation (carte de fidélité lié à un compte client nominatif) permettant des réductions (atteintes par palier d’achat) suite à un montant d’achat fixé par DEERCRAFT. Ce montant d’achats est ferme et le même pour tout client. 

4.2 L’inscription au programme de fidélisation est facultative et totalement gratuite pour le client. 

4.3 La carte de fidélité une fois émise ne possède pas de fin de validité.

4.4 Le client pourra se procurer en magasin ou sur le site en ligne des chèques cadeaux à partir d’un montant minimal de 10€ (sans montant limité et au montant de son choix) . 

4.5 En cas d’achat de chèque cadeaux en ligne, le client aura le choix entre :

  • le retrait de son achat en boutique ( sans frais ) 
  • la réception à son domicile de son achat ( avec potentiel frais de port en supplément à la charge du client ) 

4.6 Aucun remboursement ni avoir ne sera fait sur un chèque cadeau déjà acheté.

4.7 Aucun rendu de monnaie ne sera effectué sur un chèque cadeau. 

4.8 Les chèques cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par le client ou par toute personne en ayant en sa possession. 

4.9 Les chèques cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’émission. 

Art. 5 : Ateliers et Réservation des ateliers

5.1 Atelier

5.1.1 Le thème de l’atelier ainsi que son contenu sont visibles à l’accueil ainsi que sur le site en ligne via la page “Ateliers” en vigueur à cette période. 

5.1.2 Le nombre de personnes maximum pouvant participer aux ateliers ainsi que l’âge minimum sont indiqués au client lors de sa prise de contact.

5.1.3 Quatre niveaux de difficultés sont visible sur le thème des ateliers : 

  • 6-10 ans
  • 10-15 ans 
  • + 15 ans
  • “Biboux” spécifique aux enfants (représenté par un caneton présent sur les planches d’activités manuelles). Activités manuelles pour enfants de moins de 6 ans et dans la limite de 4 ans.

DEERCRAFT conseille vivement au client de bien apprécier les descriptions des différents niveaux de difficulté et de choisir l’atelier en convenance des acquis du client. 

La société ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise appréciation des compétences du client lors d’un atelier et ne sera tenu de rembourser l’inscription si le client décide de prendre congé pendant l’atelier, néanmoins DEERCRAFT s’efforcera de facilité l’accès aux technique employés aux compétences biaisées avant d’en venir à ces extrêmes situations.  

5.1.4 DEERCRAFT garantit au client l’apport de tout le matériel nécessaire au thème de l’atelier proposé, exception faite des ateliers recyclages ou le client devra lui-même apporter l’article mentionner dans l’atelier en vigueur. 

De plus, le client garantit à la société DEERCRAFT, l’apport de cet article, si inscription à ce thème spécifique. 

Aucun remboursement ne sera effectif dû au manquement de garantie du client. 

5.1.5 La société ne pourra être tenue responsable des blessures ou accidents survenus lors de mauvaises manutentions, manipulations ou encore de la mauvaise compréhension des instructions de l’animateur(trice) lors des ateliers. Cependant une trousse de secours est mise à disposition des participants en cas de premiers soins. 

5.2 Réservation 

5.2.1 La réservation pour la participation aux ateliers (réalisés en boutique) est possible en ligne ou directement en boutique.

5.2.2 La société DEERCRAFT met à disposition du client un planning, présentant les différents créneaux horaires disponibles, mis à jour en temps réel sur le site internet et en boutique.

5.2.3 Le client est tenu informé du délai d’annulation au moment de la réservation.

5.2.4 Le client ne pourra être remboursé de sa réservation si le délai d’annulation n’est pas respecté.

5.2.5 La société DEERCRAFT, en cas d’annulation d’un atelier indépendant de la volonté du client, est tenu de prévenir et rembourser le client.

5.2.6 Les remboursements s’effectuent :

  • en avoir à utiliser dans la boutique (délai de validité de l’avoir : 1 an à compter de la date d’émission)
  • comptant (espèce ou crédit carte)

La modalité de remboursement est laissée au choix du client.

Art. 6 : Livraison 

6.1 La livraison des chèques cadeaux commandés via le site en ligne sera effectuée à l’adresse indiqué par le client lors de sa commande en ligne. 

6.2 La société DEERCRAFT décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transport.

Art. 7 : Transfert des risques et de la propriété 

7.1 Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant aux Produits se réalise au moment où le client prend physiquement possession des Produits en magasin.

7.2 Indépendamment du moment du transfert des risques attachés aux Produits tel que défini ci-dessus, le transfert de propriété des Produits au profit du client  n’est réalisé qu’après complet paiement du prix de vente des Produits par le client. 

Art. 8 : Garanties des produits

8.1 Les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 et suiv. du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du code civil) permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L. 217-15 du code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont reproduits ci-dessous.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale accordée au client.

8.1.1 la garantie légale de conformité

L’article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Pour être conforme, le bien doit :

– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).

Conformément à l’article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation).

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il :

  • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

8.1.2 La garantie légale contre les vices cachés du produit

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du code civil).

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont le client a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil).

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du code civil) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Reproduction des dispositions légales  conformément à l’article L. 217-15 du code de la consommation :

Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

<>2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »                                        

Article L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder à la réparation si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.»  

Article L217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »                                                                                                                                                      

Article L217-16 du Code de la Consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »   

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »                                                                                                                                                     

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Art. 9 : Droit de rétractation et remboursement

9.1 Le client dispose d’un délai de 15 jours suivant la date de l’achat, pour retourner les produits ne lui convenant pas.

9.2 En cas de dépassement du délai, le droit de rétractation ne sera plus effectif.

9.3 Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit  retourner le ou les produit(s) en magasin dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf accompagné de la facture d’achat. 

9.4 DEERCRAFT se réserve le droit de refuser les articles retournés par le client ou de rembourser uniquement une partie du montant de l’achat si le ou les produits ont été utilisés, salis ou endommagés par le client.

9.5 Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’égard du client. 

9.6 Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. 

Art. 10 : Données personnelles et libertés 

10.1 DEERCRAFT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

10.2 Les informations et données à caractère personnel transmises à DEERCRAFT par le client font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par DEERCRAFT pour :

  • le traitement, l’exécution et la gestion des achats,
  • le traitement des demandes d’information et/ou des réclamations,
  • informer le client des ventes et événements à venir,
  • améliorer et personnaliser les services que DEERCRAFT propose au client et les informations que DEERCRAFT lui adresse, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletters, l’organisation de jeux-concours ou encore d’offres spéciales ou promotionnelles,
  • l’usage statistique interne à DEERCRAFT,

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires de DEERCRAFT.

10.3 La société DEERCRAFT s’engage à ne pas communiquer les informations relatives au client à des tiers mais pourra toutefois être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

10.4 Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel ainsi que d’un droit de refus de collecte de ses données personnelles pour un motif légitime.

Le client peut exercer ce droit en envoyant un simple mail à l’adresse suivante : deercraftshop@gmail.com 

Art. 11 : Lois applicables

11.1 De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

11.2 Les produits offerts à la vente  sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Art. 12 : Non validation partielle 

12.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Art. 13 : Propriété intellectuelle

13.1  Le contenu du site Deercraftshop.fr est la propriété de DEERCRAFT et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

DEERCRAFT autorise la mise en place de liens pointant vers le site Deercraftshop.fr ou son contenu, sous réserve que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre et ne soit pas imbriqué à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »). 

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, politique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public ou à l’image de la société DEERCRAFT pour lesquels les liens ne sont pas acceptés.

Art. 14 : Litige 

14.1 En cas de désaccord entre le client et la société DEERCRAFT, les parties s’engagent expressément à rechercher une solution amiable avant toute création de litige.

14.2 Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances concernées.

 Dans le cas d’une impossibilité de trouver une solution amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent dans les conditions de droits communs : Tribunal de Commerce de Saint-Etienne , 36 rue de la résistance, 42000 Saint-Etienne.